Aller au contenu Aller à la recherche Aller au menu

Mentions
légales

Éditeur

Le site www.www.mdph39.fr est géré par le Conseil départemental du Jura.
Il est hébergé sur le territoire français par la société Scaleway.

Coordonnées

Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39 039 Lons-le-Saunier Cedex

Directeur de la publication

Clément PERNOT

Conditions d’utilisation

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter le webmestre par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

Le Conseil départemental du Jura ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, le Conseil départemental du Jura décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Conseil Départemental du Jura, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.

Données collectées, droit d’accès et de rectification

Dans certains cas, vous aurez à entrer des données personnelles sur le site (inscription aux lettres d’information, participation à un forum etc.). Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées, qui ne seront jamais transmises à des tiers.

L’utilisateur est informé qu’il dispose dès lors d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant qu’il peut exercer, par courrier à l’adresse suivante :
Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39 039 Lons-le-Saunier Cedex

Toute inscription à une lettre d’information du site peut être annulée par l’utilisateur, en utilisant les instructions figurant dans les messages.

Propriété intellectuelle

Le site du Conseil départemental du Jura est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.

Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source ;
  • la création d’un lien vers la page d’accueil du site www.jura.fr.

Dans les autres cas, et notamment :

  • si vous souhaitez afficher le logo du Conseil départemental du Jura ;
  • si le contenu du site www.jura.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
  • si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.jura.fr n’est pas gratuit ;

Vous devez demander l’autorisation expresse au Conseil départemental du Jura en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39 039 Lons-le-Saunier Cedex

Le Conseil départemental du Jura dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le Conseil départemental du Jura cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, le Conseil départemental du Jura se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.

Accès aux documents administratifs

Conformément à la loi, vous pouvez avoir accès aux documents administratifs qui n’ont pas été déjà publiés sur le site Internet du Département ou dans le recueil des actes administratifs.

Les dispositions qui règlementent la communication des documents administratifs sont contenues dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.

Les demandes de consultation de documents administratifs doivent être adressées à :
Madame Anne BADOZ
Direction des affaires juridiques et des marchés publics
Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39 039 Lons-le-Saunier Cedex





Création du site internet et hébergement
Rectangle
8 rue Lafayette
39000 LONS LE SAUNIER