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L’espace Adultes

L’insertion professionnelle
des adultes handicapés

Il existe plusieurs dispositifs d’emploi, de formation ou de requalification pour un travailleur handicapé :

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)


Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, mentale ou psychique ». (Art. L 5213-1 du code du travail).

Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est engagée à l’occasion de l’instruction de toute demande d’attribution ou de renouvellement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). (Art. L 821-3-3 du code de la Sécurité Sociale).

Lors de l’évaluation de la demande d’AAH, sera examinée l’opportunité de reconnaître à la personne la qualité de travailleur handicapé et de prononcer une décision professionnelle.

Il est également possible de demander uniquement la RQTH, sans demander l’AAH.

Conditions d’attribution :

Demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, c’est faire reconnaître officiellement par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapés (CDAPH), la possibilité de travailler avec la prise en compte de ses capacités liées au handicap.
Lors de toute demande d’attribution ou de renouvellement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est engagée.

Durée d’attribution :

La RQTH est attribuée pour une durée de 1, 5, 10 ans ou sans limitation de durée.

Ce qu’elle permet :

L’octroi de ce statut permet d’avoir accès à un ensemble de mesures visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées comme l’orientation par la CDAPH vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), une formation, les aides octroyées par l’AGEFIPH (Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) et par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), les priorités pour les stages de formation.

La loi du 11 février 2005 a posé le principe de non-discrimination à l’accès et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

La Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé facilite l’accès à des contrats aidés, à des emplois dans les fonctions publiques. Elle permet des aménagements de poste, d’être soutenu dans le maintien de l’emploi, de travailler une transition professionnelle, etc…

Les bénéficiaires de la RQTH font partie du quota légal de 6 % auquel sont assujetties les entreprises de plus de 20 salariés dans leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Cependant, le bénéficiaire n’a aucune obligation d’informer son employeur de cette qualité de travailleur handicapé.

Remarque : Tout bénéficiaire de l’AAH rentre dans la catégorie des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (même sans avoir la RQTH) et peut accéder aux mêmes aides et accompagnements.

Si le médecin du travail déclare un salarié inapte à occuper son poste, ce dernier peut bénéficier du dispositif de « maintien dans l’emploi » destiné à rechercher des solutions qui peuvent être multiples : aide au maintien, prestations ergonomiques, reclassement interne ou externe, etc.

L’orientation Professionnelle

Tout travailleur handicapé peut bénéficier d’une orientation et d’un reclassement professionnel, en milieu ordinaire, en milieu protégé ou vers une formation:

L’orientation vers le marché du travail

Cela concerne le « milieu ordinaire de travail ». La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) valide le fait que la personne peut accéder à l’emploi en entreprise, collectivités, secteur public…

L’orientation marché du travail est prise avec ou sans appui d’opérateur extérieur (Pôle Emploi, Cap Emploi), avec parfois l’indication de la possibilité d’une prestation spécifique (par exemple la Prestation d’Appui Spécifique -PAS- qui existe pour tout type de handicap).

Elle permet également de travailler en Entreprise Adaptée (EA)

Le travail en milieu protégé (ou ESAT)

Un Établissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT) est une institution médico-sociale qui met en œuvre un soutien médico-social et éducatif et des activités à caractère professionnel.
Il accueille des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler en milieu ordinaire ou en Entreprise Adaptée.

L’ESAT peut être spécialisé dans certains types de handicap, offrant des horaires ou des tâches adaptés aux capacités de travail de chacun.

Il peut également offrir pour les personnes les plus en difficulté des places en foyer d’hébergement.

L’orientation en ESAT vaut décision de RQTH et ouvre droit à l’AAH. La CDAPH peut aussi orienter vers une MISPE (stage d’immersion de 10 jours qui sert d’évaluation).

Les MISPE sont également accessible sans orientation milieu protégé. toute personne avec une RQTH en cours, et dont le profil correspond au public accueilli en ESAT, peut solliciter une MISPE. Cela lui permet de découvrir le milieu protégé, et éventuellement de demander par la suite une orientation en ESAT.

L’orientation vers la formation en Établissement et Services de Réadaptation Professionnelle (ESRP)

Les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent accéder aux formations en centres spécialisés, tels que les ESRP qui proposent des actions de préformation et de formation qualifiante avec le soutien d’une équipe médico-sociale.

L’orientation vers un Établissement et Service de PréOrientation (ESPO)

Cette orientation permet au travailleurs handicapés d’être acteur dans la construction d’un projet professionnel et/ou social tout en bénéficiant d’un accompagnement.

L’orientation vers une aide à la reconversion ou vers un maintien dans l’emploi

La CDAPH peut orienter vers Cap Emploi maintien dans l’emploi ou vers Cap Emploi transition professionnelle, qui sont des dispositifs permettant soit l’aménagement de poste, soit un accompagnement pour travailler une reconversion sur un autre poste (dans l’entreprise, la collectivité, ou non).

L’orientation vers le Dispositif Emploi Accompagné (DEA)

Ce dispositif DEA s’adresse aux porteurs de handicap invisible uniquement (lésions cognitives,handicap psychique, trouble du spectre autistique) et évalue, accompagne à la construction d’un projet professionnel, aide dans les démarches concrètes de recherche d’emploi et soutient la personne jusque dans l’emploi.

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