Accessibilité
de ce site
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La MDPH du Jura s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.mdph39.fr.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
www.mdph39.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et/ou des dérogations énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé révèle que :
- 93.65% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 96.6%.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
[Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu].
Dérogations pour charge disproportionnée
[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée, indiquer les alternatives s’il y a lieu].
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n’entre(nt) pas dans le champ d’application de la législation applicable, indiquer les alternatives s’il y a lieu].
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 12/01/2022. Elle a été mise à jour le [JJ mois AAAA].
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
HTML/CSS/JS
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Chrome/VoiceOver
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Console développeur
- WAVE (web accessibility evaluation tool)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://www.www.mdph39.fr
- Contact https://www.mdph.39.fr/acces-contact
- Accessibilité https://www.mdph.39.fr/accessibilite-de-ce-site/
- Mentions légales https://mwww.mdph.39.fr/mentions-legales/
- Plan du site https://www.mdph.39.fr/plan-du-site/
- Recherche https://www.www.mdph39.fr/?s=exemple
- Actualités https://www.www.mdph39.fr/actualite-mdph-jura/
- Ma MDPH https://www.www.mdph39.fr/ma-mdph
- Espace enfants/adolescents https://www.mdph.39.fr/espace-enfants-adolescents/
- Mon dossier MDPH https://www/www.mdph39.fr/mon-dossier-mdph/
- Formulaire https://www.www.mdph39.fr/formulaire-de-demande-et-documents-annexes/
- Mes droits et recours https://www.www.mdph39.fr/mes-droits-et-recours/
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message depuis la page contact
- Contacter Le Conseil Départemental du Jura (https://www.jura.fr/contact/)
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07