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La COMEX

(La Commission Exécutive)

La Maison Départementale des Personnes Handicapées est un Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) est administrée par une commission exécutive (COMEX).

La COMEX est l’instance délibérante du GIP c’est son « conseil d’administration ».

Elle est présidée par le Président du GIP MDPH.

Composition

la COMEX est composée de 24 membres dont :

  • 12 représentants du Département (Collectivité Départementale du Jura),
  • 6 représentants des associations de personnes handicapées,
  • 3 représentants de l’État (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Direction Régionale des Entreprises, de la
  • Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale),
  • 2 représentants des organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales du régime général,
  • le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant.

Compétences

Au titre de l’administration de la MDPH, la COMEX délibère sur les sujets suivants :

  • l’organisation générale de la MDPH, notamment :
    • la mise en œuvre et l’organisation de la CDAPH
    • de l’équipe pluridisciplinaire
    • la gestion du Fonds Départemental de Compensation du handicap,
  • le budget,
  • les formes du dialogue social,
  • les conventions,
  • le rapport annuel d’activité,
  • les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles, ainsi que les baux et locations les concernant,
  • l’acceptation des dons et legs,
  • l’exercice des actions en justice et les transactions,
  • la composition de la commission d’appels d’offres et la désignation de ses membres,
  • les admissions ou exclusions des membres du GIP,
  • les modifications de la convention constitutive,
  • la liste des personnes qualifiées,

les actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux pour les personnes handicapées.