La CDAPH
(Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées)
Commission des Droits
et de l’Autonomie
des Personnes
Handicapées
Au sein de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), la CDAPH est la commission qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne en situation de handicap, en fonction de ses besoins, de ses attentes et projets. La CDAPH se base sur l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et le plan de compensation proposé.
Ses rôles
– elle statue sur les ouvertures de droits.
– elle oriente la personne handicapée sur une insertion scolaire ou professionnelle.
– elle désigne les établissements ou les services adaptés aux besoins de la personne en matière d’éducation, de rééducation, de reclassement ou hébergement.
– elle attribue la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.
Ses membres
Présidée par Florence MAUPOIL, Conseillère départementale du Jura et Vice Présidente en charge des personnes handicapées et des personnes âgées, cette commission est composée de 22 membres, nommés par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil départemental :
– 2 élus du Département et 2 représentants de l’administration du Conseil Départemental,
– 3 représentants des administrations d’Etat (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – DIRECCTE ; Agence Régionale de Santé – ARS ; Education Nationale),
– 1 représentant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et 1 représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
– 7 représentants des associations de personnes handicapées,
– 1 représentant du Conseil Départemental et de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA),
– 1 représentant des associations de parents d’élèves,
– 2 représentants des organisations syndicales et organisations professionnelles,
– 2 représentants, avec voix consultative, des organismes gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées.
Avant, c’était…
La CDAPH est l’héritière des anciennes Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et Commission départementale d’éducation spéciale (CDES).
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