Le parcours de mon dossier

Vous venez d’envoyer votre dossier complet à la MDPH. Voici désormais les étapes que va parcourir votre demande.

Le parcours de votre demande en cinq étapes

1- Quand la MDPH reçoit votre dossier, elle le numérise et l’enregistre. Elle vous envoie ensuite un accusé de réception sous 15 jours.

2 – La MDPH dispose alors d’un délai légal de quatre mois maximum pour prendre en compte votre demande et traiter votre dossier. Il est fort possible à ce stade que nos équipes vous demandent des compléments d’informations propres à chaque situation.
Plus vous serez rapide dans l’envoi de ces compléments, plus vite votre dossier sera étudié.

3 – Votre dossier est tout d’abord étudié par les membres d’une équipe pluridisciplinaire qui évaluent votre situation avec tous les éléments transmis et émettent un avis à votre demande.

4 – Dans un deuxième temps, votre situation est présentée aux membres de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) qui valident ou non les droits.
La CDAPH se réunit deux fois par mois.

5 – À la suite de la CDAPH, une notification vous est envoyée sous quinze jours pour vous informer de la décision. Cette notification est également envoyée aux organismes payeurs à savoir, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ces organismes versent les aides financières.