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Maison Départementale des Personnes Handicapées

  • 355 boulevard Jules Ferry
  • BP 40044
  • 39002 Lons le Saunier Cedex
  • Tél. 03 84 87 40 44
  • Fax : 03 84 87 40 48
  • n° vert 0 800 39 39 00
Accueil - La CDAPH

La CDAPH

Écrit par MDPH   
Lundi, 21 Juin 2010 14:16

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a été créée le 20 juin 2006. Elle se compose de 23 membres titulaires et de 34 membres suppléants et est présidée par un élu du Conseil général.

Elle est l’héritière des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et des Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES). Elle est compétente pour prendre toutes les décisions en matière de compensation du handicap, notamment la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) versée par le Conseil général du Jura.

Elle statue sur les ouvertures de droits.

Elle oriente la personne handicapée sur une insertion scolaire ou professionnelle.

Elle désigne les établissements ou les services adaptés aux besoins de la personne en matière d’éducation, de rééducation ou de reclassement.

Elle attribue la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.

 

La CDAPH est présidée par M. Michel GANET, conseiller général du Jura. L'organisation et le secrétariat en sont assurés par la MDPH.

Elle est composée de 23 membres nommés par arrêtés conjoints du Préfet et du Président du Conseil Général, soit :

  • 2 élus du Département et 2 représentants de l'administration du Conseil Général,
  • 3 représentants des administrations d'Etat (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE ; Agence Régionale de Santé - ARS ; Education Nationale),
  • 1 représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie  et 1 représentant de la Caisse d'Allocations Familiales,
  • 7 représentants des associations de Personnes handicapées,
  • 1 représentant du Conseil départemental consultatif des Personnes handicapées (CDCPH),
  • 1 représentant des associations de Parents d'Elèves,
  • 2 représentants des organisations syndicales (patronales et salariales),
  • 2 représentants avec voix consultatives des organismes gestionnaires d'établissements et services pour Personnes handicapées.
Mise à jour le Vendredi, 28 Octobre 2011 08:40